Les conditions générales

Les conditions générales d'utilisation et de fonctionnement de CAP Milanesio

Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 1er janvier 2019

Merci de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation avant d'accéder aux pages de ce site

1 - Destination et description du site internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CAP Milanesio, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le contenu et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.seat-capmilanesio.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

A qui est destiné ce qite internet ?

Le site est destiné à tous les particuliers et professionnels désireux d'acheter ou de vendre une voiture neuve ou occasion, quelque soit la marque, de faire réparer ou entretenir son véhicule, de se tenir informer des nouveautés et évolutions techniques des marques présentées dans le site.

2 - Loi applicable

Le contenu et le fonctionnement de ce site sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

3 - Confidentialité

Les fichiers contenants des informations personnelles qui font l'objet d'un traitement informatisé sur ce site ont étés déclarés a la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration CNIL n° (encours)). En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acces, d'opposition et de rectification de données vous concernant.
Vous pouvez a tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit ou en cliquant ici.

4 - Liens hypertextes

Le site SEAT Saint-Victoret peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site SEAT Saint-Victoret. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du siteSEAT Saint-Victoret

5 - Accès et Utilisation du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6 - Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, etc., constituent une Oeuvre de l'esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelques supports que ce soit (y compris disque dur), est autorisée a des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, meme partielle, qui pourrait etre faite du site ou des éléments le composant, a des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de CAP Milanesio est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu'aux ouvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l'enregistrement de l'ouvre concernée.

7 - Questions

Si vous avez des questions relatives a ces conditions générales d'utilisation et de fonctionnement merci de nous contacter par mail a ou de nous envoyer vos commentaires a :

  • CAP Milanesio

  • Rue René Cailloux
    St Victoret 13700 Marignane
  • Téléphone : 04 13 96 11 71